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Agencies of the European Commission
Les agences de l’UE ne gèrent pas les situations de conflit d’intérêts de manière appropriéeCes dernières années, la presse s’est fait l’écho d’un certain nombre de cas supposés relever de conflits d’intérêts qui impliquaient des agences de l’UE. Le Parlement européen a invité la Cour des comptes européenne à «entreprendre une analyse globale des approches adoptées par les agences pour gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels». L’audit a consisté en une évaluation des politiques et des procédures de gestion des situations de conflit d’intérêts dans quatre agences sélectionnées qui prennent des décisions cruciales pour la sécurité et la santé des consommateurs: l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des médicaments (EMA). La Cour des comptes européenne a estimé, en conclusion, qu’aucune des agences auditées ne gérait les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée. Un certain nombre de lacunes, de gravité variable, ont été relevées dans les politiques et les procédures spécifiques des agences, ainsi que dans leur mise en oeuvre. Communiqué de presse rapport complet
Agency for Fundamental RightsThe European court of justice just made judicial history by ruling in favour of an employee of the European Union agency for human rights sited in Vienna, Austria. The ruling shows intense atmosphere of fear in the agency.
Gestion déléguée de programmes aux agences exécutivesLe 13 juillet 2012, la DG HR a annoncé une inflexion de politique concernant la gestion des programmes européens. Le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020 actuellement en discussion au Parlement et au Conseil prévoit une augmentation importante des budgets alloués à certains programmes européens (50 milliards d'euros sont actuellement demandés pour Connecting Europe Facility...), dans le cadre du budget global qui, lui, ne sera qu'en faible augmentation. La Commission propose de recourir davantage aux agences exécutives. En effet, l'évaluation de leurs performances est très positive, elles sont considérées comme un instrument de succès pour gérer ces programmes efficacement. Ceci n'induirait pas la création de nouvelles agences, mais un développement de l'action des agences existantes. Bien entendu, il faut un accord législatif pour ce faire ainsi qu'une décision concernant le cadre financier pluriannuel, ce qui reporte à janvier 2014 la mise en œuvre de ces décisions. Néanmoins, la Commission prépare ce mouvement en :
Ce recours accru aux agences exécutives entraînera des changements dans l'organisation des services concernés. En effet, certaines fonctions seront tout simplement transférées aux agences, d'autres seront remodelées ou supprimées alors que des fonctions de supervision devront être instaurées. En conséquence, des postes seront supprimés en contrepartie d'une augmentation très sensible des effectifs des agences (de 50 à 60%). Aucun fonctionnaire ne sera forcé d'accepter un détachement, mais celui-ci pourrait constituer une opportunité de carrière. Cette annonce de la Commission, aussitôt confirmée par un courriel de C. Day et I. Souka à tout le personnel, pose plusieurs questions :
C'est un débat essentiel. Jusqu'à présent, la consultation du personnel sur ces sujets a été très faible, quand elle a eu lieu Informations de la DG HR : Site IntraComm Agencies Attractivité du travail dans les
Agences exécutives - document de séance - Mars 2013
Que sont les agences ?Les agences sont des organismes décentralisés ayant pour objet de fournir à la Commission (ou parfois directement aux États membres) une assistance sous forme d'avis, de rapports, de collecte et d'interprétation de données, d'effectuer des activités opérationnelles (incluant la capacité de prendre des décisions applicables aux tiers), de gérer des programmes européens (pour la recherche, notamment), de rendre un service technique commun aux Institutions. Les agences se catégorisent ainsi :
Le personnel des Agences est soumis au Statut ou au Régime applicable aux autres agents. Chaque Agence a son propre comité du personnel. Le personnel des agences est composé :
Les agents temporaires et contractuels peuvent bénéficier de contrats à durée indéterminé (en général après deux contrats à durée déterminée). Les agents temporaires, tout comme les fonctionnaires, occupent un poste prévu au tableau des effectifs.
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