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Georges Vlandas à propos des Agences de l'UE et de l'avenir de l'Europe (Video)

Service de médiation: pourquoi les Agences n'en bénéficient pas ?

Position de U4U sur les agences exécutives

Questionnaire sur la situation sociale dans les agences

Agences de régulation : prenons en main notre destin professionnel

La Cour de Justice étend les pouvoirs des agences.

Gestion déléguée de programmes aux agences exécutives

Les agences de l’UE ne gèrent pas bien les conflits d’intérêts

Ruling of the ECJ against FRA

Que sont les agences ?

Représentation du personnel des Agences

 

Social Dialogue in the Agencies - A Newsletter

Issue Topics
9 September 2015  Promotions, Contract Renewal (ACER : TFP ruling), Health & Safety (OHIM), Professional Incompetence

Reply to Letter to President JC Juncker on recognition of AASC (the assembly of agency staff committee) and due social dialogue with agencies' staff on the general implementing provisions to the staff regulations" (16/12/2016).

Video :

Georges Vlandas à propos des Agences de l'UE et de l'avenir de l'Europe

(vidéo de 21 mn prise à l'occasion d'une visite à l'agence d'Alicante EUIPO en février 2017)

Service de médiation: pourquoi les Agences n'en bénéficient-elles pas ?

Le service de Médiation est un facilitateur dans la résolution de conflits qui peuvent surgir dans le cadre des relations de travail. Bien que n'ayant pas de pouvoir décisionnel, son rôle est celui d'un intermédiaire entre les membres du personnel et l'administration.

En offrant des conseils objectifs et impartiaux a deux parties pouvant être en confrontation, son objectif principal est de contribuer activement à la résolution des conflits dans notre institution, fondée sur les principes de l'éthique, le respect de la loi, l'esprit de service et la bonne administration.

Ce service professionnel travaille de manière informelle, dans le respect de la confidentialité, l'indépendance et l'impartialité. Le Service de Médiation peut ainsi intervenir dans tous les cas qui lui sont soumis par un membre du personnel ou par un service, pour faciliter le règlement, dans des cas individuels, de toute difficulté pouvant surgir dans le contexte des relations de travail, comme les conflits sur les droits et obligations statutaires et les conflits entre collègues ou avec la ligne hiérarchique, ainsi que les problèmes relationnels ou portant atteinte à la dignité de la personne (harcèlement moral, harcèlement sexuel, etc.).

Enfin il est utile de rappeler que ce Service travaille de manière indépendante; les Médiateurs ne reçoivent ni n'acceptent aucune instruction en ce qui concerne leur travail de médiation.

Un tel service existe à la Commission. Lorsque le SEAE a été créé, un service de médiation propre a été constitué. Rien de tel n'existe pour les agences, qu'elles soient d'exécution ou de régulation. Un accord de service entre la Commission et les agences aurait pu être signé, comme c'est l'usage dans d'autres domaines, pour étendre la compétence du médiateur de la Commission aux agences. U4U agira pour que ce vide de droit soit comblé.

30/06/2017

Agences exécutives : la position de U4U

La problématique des agences exécutives de la Commission Européenne : Les positions de U4U (juillet 2016)

Questionnaire sur la situation sociale dans les agences de régulation

U4U est de plus en plus souvent saisi de demandes émanant de collègues employés par des agences de régulation, à propos du comportement des instances dirigeantes de ces organes, très peu transparents, autoritaires et parfois contraires à la Charte des droits fondamentaux en matière sociale.

Pour nous faire une idée plus précise de la situation, nous avons préparé un sondage anonyme et confidentiel pour savoir comment vous voyez la situation dans votre agence. Nous allons compiler les résultats pour ensuite ancrer notre action sur les problèmes concrets rencontrés par les collègues des agences, dans leur vie quotidienne.

U4U is receiving a growing number of complaints from colleagues employed by the regulatory agencies concerning the conduct of the management boards of these bodies, which lacks transparency, is authoritarian and sometimes violates the social aspect of the Charter of Fundamental Rights.

To help us gain a more accurate idea of the situation, we have prepared an anonymous and confidential survey to find out how you see the situation in your agency. We will compile the results and then focus our activities on the concrete problems encountered by our agency colleagues in their daily lives.

27/05/2016

Appel du personnel d'Alicante aux personnels des agences de régulation: prenons en main notre destin professionnel

Appeal from Alicante staff to regulation agency staff: let’s take control of our professional fate

  25/11/2014

Nous avons assisté ces dernières années à une multiplication des agences de régulation et d'exécution. Ces dernières ne constituent que des services de la Commission qui ne disent pas leur nom, afin de pouvoir employer un personnel moins rémunéré et sans réelles perspectives de carrières. En revanche, le rôle des agences de régulation est important, correspondant aux nouvelles missions de l'Union.

Les deux types d'agences connaissent des problèmes similaires en termes de carrières et de rémunération. Les Agences de régulation sont éparpillées sans aucune logique sur l'ensemble du territoire de l'Union, le plus souvent loin du centre décisionnel des institutions, rendant leur travail plus difficile, plus coûteux au niveau du fonctionnement, le personnel disposant de moins de services, notamment au niveau de la scolarisation des enfants.

C'est pourquoi, après avoir discuté avec de nombreux collègues en poste dans les agences de régulation pour évaluer les besoins du personnel, U4U/RS, en tant que syndicat présent dans de nombreuses agences, propose pour discussion ces axes de travail pour l'ensemble du personnel des agences de régulation.

U4U/RS souhaite qu'un large débat s'engage avec le personnel, les élus du personnel et les autres syndicats présents de manière à aboutir à une plateforme pan-européenne des Agences de régulation. Voici, nos propositions pour débat :

Pérenniser l'emploi et réduire la précarité

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Passer les agents contractuels en CDI, le plus rapidement possible.

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Demander des postes d'agents temporaires à l'autorité budgétaire pour recruter des AT et permettre le développement des carrières des internes.

Développer les carrières des agents dans les agences décentralisées de l'UE

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Organiser des exercices de reclassement pour les AC et les AT, sur une base régulière;

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Organiser des reclassements entre groupes de fonction pour les AC, comme la Commission l'a fait pour certains métiers ou types de postes;

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Organiser des concours externes spécialisés.

Organiser la mobilité au sein des agences et entre agences

Créer un marché de l'emploi pour les contractuels et pour les temporaires "inter agences".

Développer et renforcer le dialogue social au sein des agences

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Conclure des accords cadre entre OSP et administration dans chacune des agences;

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Protéger les collègues qui se présentent aux élections du CDP ou qui gèrent les OSPs;

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Donner des moyens de fonctionnement au CDP et aux OSPs (mailbox, salle de réunion, détachements, frais de mission).

Agir ensemble et préserver l'unité du personnel

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Proposer des revendications qui intéressent l'ensemble du personnel des Agences, pour éviter la division du personnel et permettre d'agir ensemble avec succès.

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A plus long terme, le regroupement des agences sur un nombre réduit de lieux s'imposera pour améliorer leur fonctionnement et leurs relations avec le siège, pour améliorer aussi les services rendus au personnel en termes de structures sociales et éducatives (crèche et écoles etc.).

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Définir le rôle et le développement de carrière des AD12/AD13 et AD14 et des AST9, AST10 et AST 11.

As we moved from the old century into the new, we witnessed a surge in regulation and execution agencies. While the execution agencies are merely Commission departments who dare not say their name, so that they can employ staff on lower salaries and with no real career prospects, the role of the regulation agencies, on the other hand, does matter, since it reflects the new missions which the Union is adopting.

Both agency types are experiencing similar problems in terms of careers and pay. The regulation agencies are scattered willy-nilly throughout the whole of the EU, usually at vast distances from the decision-making centres of the institutions, with the result that their work is more difficult, more expensive at operational level, and is provided with fewer services, mainly at the educational level.

It is for this reason that U4U/RS, as the staff association with a presence in the largest number of agencies, having had talks with a number of colleagues posted to the agencies to assess staff needs, is proposing that work factors should be the subject of discussion for all the regulation agency staff.

U4U/RS would like to stimulate a serious discussion on this subject with staff, staff representatives, and the other staff associations present with a view to achieving a pan-European regulation agency platform. Here are the subjects we suggest should be the topics of debate:

Confirm positions and reduce insecurity

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Move contract agents onto open-ended contracts as quickly as possible.

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Seek temporary agent positions with budgetary authority to recruit TAs and allow for career development for interns.

Further the careers of agents in decentralised EU agencies

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Organise re-categorisation procedures for CAs and TAs, on a regular basis;

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Also organise inter-function group re-categorisation procedures for the CAs, as the Commission does for certain professions or position types;

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Organise specialised external competitive examinations.

Organise mobility within agencies and between agencies

Set up an “inter-agency” job exchange for contract agents and temporary agents.

Develop and boost social dialogue within the agencies

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Establish framework agreements between professional and staff associations in each of the agencies;

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Protect colleagues standing for CDP elections or who run the professional and staff associations;

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Provide operating resources for the CDPs and PSAs (mail boxes, meeting rooms, secondments, mission expenses).

Act together and maintain staff unity

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Voice demands which are of interest to all Agency staff, to avoid staff schisms and allow for successful action on a united front.

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In the longer term, Agencies will need to be positioned in fewer locations, thus improving the services provided for staff in terms of social and educational structures (crèches and schools etc.).

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Define the roles and career paths of the AD12/AD13 and AD14 and the AST9, AST10 and AST 11.

Voulez-vous donner votre avis ? Do you want to share your opinion ?

La Cour de Justice étend les pouvoirs des agences.

La Cour de Justice a rendu un arrêt en janvier 2014, qui interprète plus largement la jurisprudence « Meroni ». Cette jurisprudence limitait drastiquement les délégations de pouvoirs à des pouvoirs d’exécution nettement délimités pour éviter tout déplacement de responsabilité des organes prévus par les Traités vers des autorités délégataires. Désormais, la Cour reconnaît au législateur le droit de déléguer ses pouvoirs à des entités légalement établies, dans la mesure où une expertise professionnelle et technique particulière est nécessaire et qu’une capacité réactive soit requise.

Voir l'arrêt et son commentaire.

Gestion déléguée de programmes aux agences exécutives

Conférence-débat du 8 novembre 2013 : planches présentées en séance

Informations de la DG HR : Site IntraComm  Agencies

Attractivité du travail dans les Agences exécutives - document de séance - Mars 2013
Réaction du NEASC au document de travail - Mars 2013

Note "chapeau" (Sept 2013)

Document: Focusing on Policy Development and Impact - Re-defining the profile of DG RTD (26/10/2012)

Le 13 juillet 2012, la DG HR a annoncé une inflexion de politique concernant la gestion des programmes européens.

Le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020 actuellement en discussion au Parlement et au Conseil prévoit une augmentation importante des budgets alloués à certains programmes européens (50 milliards d'euros sont actuellement demandés pour Connecting Europe Facility...), dans le cadre du budget global qui, lui, ne sera qu'en faible augmentation.

La Commission propose de recourir davantage aux agences exécutives. En effet, l'évaluation de leurs performances est très positive, elles sont considérées comme un instrument de succès pour gérer ces programmes efficacement. Ceci n'induirait pas la création de nouvelles agences, mais un développement de l'action des agences existantes.

Bien entendu, il faut un accord législatif pour ce faire ainsi qu'une décision concernant le cadre financier pluriannuel, ce qui reporte à janvier 2014 la mise en œuvre de ces décisions. Néanmoins, la Commission prépare ce mouvement en :

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prévoyant une analyse coûts/bénéfices

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proposant dans le projet de réforme du Statut un cadre commun pour la gestion des agences

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préparant un programme de détachement de fonctionnaires vers les agences. Ce programme toucherait les DG CLIMA, CONNECT, COMM, DEVCO, EAC, ELARG, ENER, ENTR, ENV, MOVE, RTD et SANCO.

Ce recours accru aux agences exécutives entraînera des changements dans l'organisation des services concernés. En effet, certaines fonctions seront tout simplement transférées aux agences, d'autres seront remodelées ou supprimées alors que des fonctions de supervision devront être instaurées. En conséquence, des postes seront supprimés en contrepartie d'une augmentation très sensible des effectifs des agences (de 50 à 60%).

Aucun fonctionnaire ne sera forcé d'accepter un détachement, mais celui-ci pourrait constituer une opportunité de carrière.

Cette annonce de la Commission, aussitôt confirmée par un courriel de C. Day et I. Souka à tout le personnel, pose plusieurs questions :

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Le personnel sera-t-il associé, selon les principes du management participatif, aux études de révision des processus et des structures ?

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Quelles sont les perspectives réelles de carrière des fonctionnaires détachés ? Comment sera organisé leur retour éventuel à la Commission ?

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Comment représenter les personnels des agences au Comité Central du Personnel ?

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Comment mieux gérer la mobilité inter-agences et inter-institutions des AC, en leur conservant le bénéfice de leur grade et de leur ancienneté ?

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Quelle est la délimitation entre l'exécution d'un programme et la définition politique de ce même programme ? Il y a une interaction évidente entre ces deux aspects, notamment pour le retour d'expérience sur le terrain qui doit nourrir des adaptations périodiques de la politique.

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De même, il faudra organiser une rotation des personnels pour que les deux mondes (définition politique et exécution) ne soient pas totalement séparés et que les expertises soient les plus complètes.

C'est un débat essentiel. Jusqu'à présent, la consultation du personnel sur ces sujets a été très faible, quand elle a eu lieu

Les agences de l’UE ne gèrent pas les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée

Ces dernières années, la presse s’est fait l’écho d’un certain nombre de cas supposés relever de conflits d’intérêts qui impliquaient des agences de l’UE. Le Parlement européen a invité la Cour des comptes européenne à «entreprendre une analyse globale des approches adoptées par les agences pour gérer les situations de conflits d’intérêts potentiels».

L’audit a consisté en une évaluation des politiques et des procédures de gestion des situations de conflit d’intérêts dans quatre agences sélectionnées qui prennent des décisions cruciales pour la sécurité et la santé des consommateurs: l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA), l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des médicaments (EMA).

La Cour des comptes européenne a estimé, en conclusion, qu’aucune des agences auditées ne gérait les situations de conflit d’intérêts de manière appropriée. Un certain nombre de lacunes, de gravité variable, ont été relevées dans les politiques et les procédures spécifiques des agences, ainsi que dans leur mise en oeuvre.

Communiqué de presse     rapport complet

Agency for Fundamental Rights

The European court of justice just made judicial history by ruling in favour of an employee of the European Union agency for human rights sited in Vienna, Austria. The ruling shows intense atmosphere of fear in the agency.

Que sont les agences ?

Les agences sont des organismes décentralisés ayant pour objet de fournir à la Commission (ou parfois directement aux États membres) une assistance sous forme d'avis, de rapports, de collecte et d'interprétation de données, d'effectuer des activités opérationnelles (incluant la capacité de prendre des décisions applicables aux tiers), de gérer des programmes européens (pour la recherche, notamment), de rendre un service technique commun aux Institutions.

Les agences se catégorisent ainsi :

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33 agences de régulation (non compris 3 agences de la PESC dont le personnel est hors statut) ;

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7 entreprises communes (dans le domaine de la R&D);

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6 agences exécutives.

Le personnel des Agences est soumis au Statut ou au Régime applicable aux autres agents. Chaque Agence a son propre comité du personnel.

Le personnel des agences est composé :

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d'agents temporaires (64%) ;

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d'agents contractuels (28%) qui représentent 74% du personnel des agences exécutives ;

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de fonctionnaires (8%). Les fonctionnaires de la Commission peuvent être détachés auprès des agences.

Les agents temporaires et contractuels peuvent bénéficier de contrats à durée indéterminé (en général après deux contrats à durée déterminée). Les agents temporaires, tout comme les fonctionnaires, occupent un poste prévu au tableau des effectifs.

Pour en savoir plus : Typologie et cadre juridique des agences de l'Union européenne

Rôle de la Commission concernant les règles d'exécution du Statut dans les agences

Représentation du personnel des Agences

Chaque Agence a son propre Comité du Personnel.

Cependant, nous sommes conscients que :

a) La représentation au sein des Agences est peu effective

b) Les Comités des Agences devraient être représentés au sein du CCP (comité central) de la Commission

U4U a entrepris plusieurs actions :

1. Etre présent au sein des agences (nous commençons à créer des sections syndicales locales)

2. Défendre le personnel des Agences de régulation et exécutives

3. Porter la voix du personnel des Agences au sein du CCP et demander à transformer les délégations de leurs Comités en membres de plein droit

Vous pouvez nous y aider. Tout d’abord en adhérant. Mais surtout en acceptant de travailler avec nous en participant à nos réunions de travail ou, mieux, en acceptant de devenir l’un de nos représentants dans votre Agence.

 

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