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Programme pour le CLP de Bruxelles 2018

 

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Programme d'action

AC : 10 propositions pour agir

Propositions U4U pour les carrières AD

Ecoles Européennes

Digest of our programme

Le débat électoral intersyndical entre U4U et Génération 2004 (G-2004)

Ce que nous disons sur le web

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Voting is easy : a quick tutorial
 

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Vidéos faites à l'occasion de la campagne électorale

6:34 30/10/2018 Elections professionnelles à Bruxelles: dépassez le quorum et votez U4U

7:07 19/10/2018 Propos de campagne: mauvaises manières et propositions dangereuses

2:43 22/10/2018 Propos de campagne (2): un des thèmes absent du débat électoral: Y a-t-il trop de syndicats à la CE ?

8:42 24/10/2018 Paroles de campagne (3): la réforme 2014, grande oubliée du débat

4:42 0/11/2018 Propos de campagne (4): les propos irresponsables de Génération 2004

Notre responsabilité commune est de faire front ensemble, y compris la hiérarchie qui ne doit pas abandonner ses responsabilités. Défendons une Europe plus solidaire. Soyons nous aussi solidaires entre nous. Soyons écoutés et respectés dans notre engagement et nos compétences.

7:34 9/10/2018 Pourquoi voulons-nous des concours internes ?

 Retrouvez toutes nos vidéos ici...

Programme d'action

Version FR ci-dessous

Respecter le personnel Respecter le personnel Respecter le personnel
Respecter le personnel Respecter le personnel Respecter le personnel
Respecter le personnel Respecter le personnel Respecter le personnel
Respecter le personnel Respecter le personnel Respecter le personnel
Respecter le personnel Respecter le personnel Respecter le personnel
Respecter le personnel Respecter le personnel
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Respecter le personnel Valoriser le personnel Pour la justice
Protéger nos droits Préserver nos pensions Améliorer les conditions de travail
Des carrières pour tous Bien-être au travail Bien-être au travail
Cantines durables Se mobiliser contre les attaques Solidarité
Pour nos enfants Améliorer notre assurance-maladie Citoyens Européens
Votez U4U Respecter le personnel Respecter le personnel
Respecter le personnel Respecter le personnel Respecter le personnel
Respecter le personnel Respecter le personnel La division du personnel est un poison
Respecter le personnel

AC : 10 propositions pour agir

U4U soutient et promeut la pétition du Collectif des contractuels. 700 AC ont déjà signé cet appel. Suite à la réunion de ce matin (26/09/2018) sur le site de Beaulieu, nous vous demandons de nous aider à arriver à 1000 signatures : Soyons unis et solidaires!

AC : Lettre ouverte au Président Juncker

10 propositions pour agir

See the petition (EN) - Voir la pétition (FR)

Information : Le régime de chômage pour les AC (résumé)   Le régime de chômage pour les AC (texte complet)

Propositions U4U pour les carrières AD

Propositions de U4U pour les carrières AD

Ecoles Européennes

Les écoles européennes en danger : propositions de U4U (sept 2018)

Digest of our programme

Dear colleagues,

 All year long, we provide you with information through our newsletters and videos, individual visits in your offices, as well as information sessions, conferences and training.

 This message wishes to offer a digest of our programme.

 54 colleagues – representing all generations of EC agents, from different staff categories across DGs, all positions from the bottom to the top, and more women candidates as to reflect their representativeness in the EC – are standing for election within one single Trade Union: List 2 - U4U.

There are a number of transversal issues that concern all staff where U4U has a strong voice:

-          Strengthen the role of our European Civil Service while facing current and future challenges

-          Reform the staff representations to limit their number

-          Defend our pensions

-          Improve our JSIS coverage

-          Address environmental concerns at work at each stage: transport, offices, canteens, etc.

-          Advocate for a “No child left behind” policy for European Schools as well as European crèches and childcare (GPS and GA)

-          Improve well-being at work through a real career prospect, a fair evaluation and promotion exercise, mobility and adequate working time

And

If you are an AST:

U4U sets out 10 proposals to support AST staff which include introducing internal reclassification competitions helping to speed up careers in the AST grade as well as to offer an alternative to the certification exercise, setting out clear professional career paths.

U4U video on why the internal competitions are necessary.

If you are an AD:

U4U continues to work towards improving a number of pressing immediate AD issues such as individualised career planning and talent identification, gender parity for management positions, the issues of forced mobility for middle management and the new nomination rules.

If you are a Contract Agent:

U4U strongly supports the 10 key proposals of the ‘Collectif of Contractuels’, all legally possible solutions which do not require an opening of the Staff Regulation. These include facilitating internal mobility across institutions, organising internal competitions and extending the 6 year rule to 10 years to allow CAs to be able to obtain pension rights.

U4U has recently sent an open letter to President Junker reminding him about these options, on the table today and possible to implement quickly.

 

·         U4U is the only union that makes the connection between the future of Europe and that of its public service.

·         U4U is the union that advocates for effective management of careers and not for a bureaucratic administration of careers.

·         U4U wants to further reduce the disparities and precariousness that poison and weaken the staff and the Institution.

·         U4U wants a European Commission that is not “an employer like any other” but a public administration based on values, for which we are proud to work for.

 

We therefore kindly invite you to vote for the entire LIST 2 – U4U as it is a more effective way to vote.

 

Thank you!

 

Le débat électoral intersyndical entre U4U et Génération 2004 (G-2004)

Face aux risques encourus par le personnel en cas d’une nouvelle réforme, U4U a dû se résoudre à commenter les propos tenus par Génération 2004.

U4U est de fait la seule organisation à avoir vraiment pris sa responsabilité et critiqué les propositions apportées par Génération 2004 (ci-après le texte de G-2004) aux problèmes posés aux nouveaux collègues après la réforme de 2004. S'agissant des pensions, l'Union syndicale a envoyé également un message critique assez juste sauf que in fine confus puisqu'on pouvait y lire que notre système de retraite constitué un élément fondamental de la solidarité intergénérationnelle, ce qui n'est pas le cas comme on le verra ci-dessous. Dommage.

G-2004 a rendu le personnel responsable des résultats de la réforme de 2004, alors que son contenu a été imposé par les Etats membres et le Collège contre son gré.

En 2004 le personnel n'était en effet pas en faveur d'une réforme du statut sachant in fine qu'elle allait se conclure comme toujours par une diminution des droits pour tous et ce malgré les promesses de progrès. Les seuls responsables de la division du personnel en plusieurs catégories sont les Etats membres et leur politique d'économies budgétaires, à tout prix. N'oublions pas que le personnel pré-2004 a été également impacté par la révision du statut de 2004: carrière, allocations, âge de la retraite etc. même si cela a été dans une moindre mesure que le nouveau personnel post-2004. Les réticences du personnel étaient telles que l'institution et les principaux syndicats ont renoncé à lui poser la question lors de la tenue d'un référendum en fin de négociations comme cela lui avait été promis. .

De surcroît, G-2004 ne permet pas l'union des forces et met en avant des propositions qui divisent le personnel, reviennent sur les avantages acquis par celui-ci. Cette approche remet en effet en cause la confiance légitime que le personnel doit avoir dans son employeur afin de ne pas voir modifiés les termes du pacte qui lie les agents à leur employeur. En faisant espérer aux collègues ayant intégrés l’institution récemment que l’on va réformer le système pour leur donner des conditions autres que celles qu’ils ont eu lors de leur embauché, G-2004 entraine le personnel, dans le contexte actuel, sur une pente dangereuse.

On a pu observer dans les faits que la position de cette organisation a eu un rôle négatif sur les résultats de la réforme de 2014. Non seulement G-2004 n'est pas parvenu à revenir sur les conditions défavorables faites aux collègues après 2004, mais son discours a légitimé les nouvelles régressions introduites par la réforme de 2014, notamment sur les carrières et les retraites, en défaveur donc de tout le personnel. Ainsi, à force d'avancer, et ce dès sa création, que notre système de retraites était en difficulté, alors qu'il était parfaitement viable, G-2004 a ouvert la voie à une diminution de l'accumulation des droits annuels, en aggravant la situation des collègues recrutés après 2014.

Les élections actuelles au comité du personnel de la Commission à Bruxelles ont vu cette organisation franchir un pas supplémentaire. Ainsi, dans une vidéo d'un candidat de cette organisation (voir notre vidéo) , on a pu écouter un discours irresponsable de notre point de vue.

Cet administrateur annonce, sans s'y opposer, qu'une nouvelle réforme du statut devait survenir en 2020. Il affirme, que celle-ci va ajouter de nouvelles coupes budgétaires, sans que cette annonce ne donne lieu de sa part à des commentaires critiques. Enfin, il conclut que ces réductions budgétaires étant nécessaires, elles doivent être prises en charge par les retraités et les collègues les plus gradés.

Cette approche témoigne d'un grand aveuglement politique. Les retraites constituent une rémunération différée, sur laquelle la fiscalité a déjà été prélevée. Chaque membre du personnel cotise pour sa propre pension .On voit difficilement, compte tenu de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union Européenne, comment on pourrait diminuer les montants qu'ils perçoivent au titre de leur retraite. En revanche, suite notamment à la réforme de 2014, on voit très bien comment de telles idées pourraient être appliquées au personnel en place et surtout aux nouveaux arrivés.

Par ailleurs, à un moment où l'attractivité des salaires de la fonction publique ne permet pas d'attirer des candidats de certains états membres, diminuer les salaires des plus gradés n'est pas de nature à résoudre les problèmes posés par cette absence d'attractivité. De plus, cette approche limite les carrières de tout le personnel, y compris de ceux qui viennent d'être recrutés.

Enfin, ces propositions de G-2004 créent un climat délétère au sein des services de la Commission, chacun défendant son propre intérêt au détriment des autres.

Peut-on sérieusement penser que la fonction publique européenne va résister aux attaques des Etats membre de cette manière? Poser la question c'est y répondre.

Ci-après, en annexe, on trouvera le commentaire d'U4U sur la dernière communication de G-4004.

Annexe

Texte de G2004 Commentaires de U4U
First, Generation 2004 welcomes the debate with U4U, which so far seems to be the only staff organisation in the ongoing electoral campaign in Brussels, besides Generation 2004, capable of coming up with clear and unambiguous positions on a range of topics. As far as pensions are concerned, we note the following interesting points made by U4U:

1. U4U’s position is to defend acquired rights at all costs

2. U4U argue that our pension scheme is fair to everyone

3. U4U argue that our pension scheme is sound

4. U4U recognises (end of their document) that “The worsening outlook for pay changes and career prospects and consequently the foreseeable decrease in pensions following the revisions of the Staff Regulations in 2004 and 2014 has already resulted in a fall in the contribution of active workers to the pension scheme (from 11.6% to 9.8% for employee contributions…)“.

On the first point, fair enough. There is some logics to fight for acquired rights. But the counterpart of this logic is that those who have much reduced “acquired rights” are perfectly legitimate to ask for a modification of the status quo. Since the administrative budget that pays our pensions is not going to grow, those who have less should fight to rebalance the budget in their favour. As mentioned in our manifesto, Generation 2004 demand a re-balancing in favour of “the many, not the few”, even if that means that some acquired rights will have to be reduced.

U4U défend le principe de confiance légitime et les droits acquis, fondement de la fonction publique européenne. Si l'administration ne respecte pas ce principe pour les collègues embauchés auparavant; elle ne le respectera non plus pour les collègues d'aujourd'hui et ceux à venir.

Par ailleurs, U4U défend aussi l'amélioration la situation des collègues fonctionnaires post-2004 et post-2014: U4U œuvre pour l'organisation de concours internes de requalification réguliers financés par des moyens budgétaires indépendants de ceux de la promotion. U4U agit également pour que, lors de l'exercice de promotion, les promotions non utilisées, le soient "en cascades" vers les grades inférieurs. Ces cascades peuvent représenter jusqu'à 5% du nombre annuels de promotion. Enfin U4U demande à l'administration que les collègues qui ont passé un concours avant le 1er mai 2004 et ont été recrutés après cette date puissent bénéficier d'une revalorisation de leur carrière.

S'agissant des collègues contractuels, U4U dispose d'une panoplie de 10 revendications permettant d'obtenir l'amélioration de leurs conditions

On the second point, Generation 2004 has to disagree: our pension scheme is not fair to everyone. Just think about the annual accrual rate of pension rights. Some people collect 2% per year, others 1.9% and the rest 1.8%. Is that fair? No! If you are still in doubt, think about the several thousand Contract Agents with 6-year contracts who do not have access to our pension scheme because they will not be able to stay in the Institutions for 10 years. That is not fair, is it? La diminution progressive – à partir de 2004 et de 2014 - du taux d'accumulation annuelle pour la retraite, est le résultat des attaques contre la fonction publique et des défaites subies par elle au moment des deux dernières réformes. Une partie du personnel en place a été affectée d'ailleurs par leurs résultats.

La question qui se pose aujourd'hui est d'éviter la poursuite de la dégradation. G-2004 ne s'oppose pas à cette perspective, elle croit qu'elle pourra éviter une dégradation pour le personnel en place, en faisant payer les retraités ou les plus gradés, mais c'est une illusion. Tout comme en 2014, nous serons tous affectés par une réforme et encore plus les futurs collègues.

Pour conclure, U4U défend l'Etat de droit et le respect des règles. Dans le système de pension de l'UE, chacun cotise pour lui-même, pour se constituer une pension. Répétons-le, une remise en cause les droits acquis dans le passé, par une catégorie du personnel, ouvre la porte à toutes les remises en cause dans le futur pour tout le personnel.

La question des agents contractuels n'a rien à voir avec cet aspect. Les AC récupèrent les droits accumulés pendant 6 ans dans le régime communautaire pour les transférer dans un régime national.

S'agissant des agents contractuels, voire temporaires, U4U propose en outre que la règle anti-cumul qui limite la durée de recours au personnel temporaire ou contractuel ne soit pas, comme aujourd'hui limitée à 6 ans mais 10 ans pour permettre à la fois de faire correspondre la durée des contrats à la durée des tâches, éviter des "turn over" coûteux, et garantir au personnel contractuel ou/et temporaire une retraite communautaire minimum.

Third point, our pension scheme is sound. Yes and no! From a legal point of view, it is sound, just read U4U’s arguments to convince yourself. From a political point of view, it is not sound. Firstly, the total pension liability, i.e. the amount of money that Member States are expected to pay us in the foreseeable future is gigantic, on the order of €70 billion. Unlike the UN institutions which have provisioned on the order of $40 billion for the pensions of their staff, the EU institutions have not provisioned anything. Our pension scheme is a virtual one, all we have is a promise by the Member States that they will pay our pensions when we retire. What happens if the EU collapses or in the case of the UK, if one country leaves is unclear. Yes, the UK has accepted to pay its share of the liability, but this is subject to a positive vote of its parliament. Nobody knows at this stage if the UK parliament will accept to honour the UK share of the pension liability (close to €10 billion). Secondly, the annual disbursement from the EU budget to pay for the pensions of the colleagues who have already retired is going through the roof. We reckon that it will catch up with our salaries in the next decade or so. Why? Because the current pensioners have for most of them retired with very high pensions and their numbers are growing exponentially (pension expenditure goes up by 5-7% /year at the moment!). Les Etats membres n'ont pas à payer les 70 milliards d'EUR. Il s'agit d'un capital, placé virtuellement sur les marchés financiers. Le système est garanti par le statut. L'engagement budgétaire annuel de l'Union pour payer les crédits qui correspondent au service annuel des pensions, est en effet garanti par le statut. Depuis 1962, jamais l'autorité budgétaire n'a jamais refusé d'abonder le budget pour payer les pensions. La part du budget affectée pour payer les pensions constitue une dépense obligatoire qui correspond à un engagement acté dans un règlement du Conseil et du Parlement européen qu'est le statut.

Notre système prévoit l'engagement des Etats membres en cas de dissolution de l'Union pour payer les retraites à l'image de ce qui avait été le cas de la Société des nations, en 1945.

Par ailleurs, U4U refuse de se placer dans une approche dans laquelle il n'y aurait pas d'accord avec le Royaume-Uni à ce sujet.

Enfin, si le coût des pensions annuel augmente pour l'instant, cette situation correspond à l'accroissement du personnel et à l'arrivée à maturité du régime. D'ici 2020, les calculs actuariels d'Eurostat, validés par des actuaires privés, montrent une diminution du coût annuel des pensions. Par conséquent, notre régime est sain, viable et en équilibre. Pourquoi vouloir changer un régime qui fonctionne au bénéfice de tous?

Fourth point, we fully agree with U4U! However, what U4U forgets to mention is that those who have the highest salaries have benefitted most from the decrease in the pension contribution. Quand la contribution pension augmente, les fonctionnaires bénéficiant des salaires les plus élevés paient plus. Quand la contribution pension décroit, les fonctionnaires qui bénéficient des salaires les plus élevés récupèrent plus. Cela nous paraît logique!
Last point: one does not need to open the Staff Regulations to change the tax rates applied to pensions. The tax rates are set by the protocol of immunities which has been left untouched since 1968. High pensions could be taxed by changing this protocol; if a proper abatement is given to active staff, they will be unaffected by the change. The same method can be applied to spare the lower pensions. Why do we propose this change in the tax regime for pensions? Because the product of the taxation of high pensions can then be used to fund the capital-based pension scheme that Commissioner Oettinger wants to put in place. This capital-based scheme would be most useful for anyone who does not want to or cannot stay in the institutions until the end of their career, and thus in particular for the CA3bs who cannot stay for more than 6 years under the present Staff Regulations. Le Protocole sur les privilèges et immunités (PPI) ne permet pas d'ajouter de nouvelles taxes sur les pensions, sans changer le texte. Or le PPI est une annexe au traité. Par conséquent, demander de taxer les pensions des fonctionnaires les plus gradés, revient à demander aux Etats membres de rouvrir la discussion sur les traités, sur un point mineur pour eux.

En admettant qu'une augmentation soit possible, imagine-t-on la Commission proposer de changer les traités pour un point mineur, puisque le Protocole constitue une annexe aux traités?

Par ailleurs, peut-on sérieusement croire qu'une taxation pourrait financer un régime de pension complémentaire pour des milliers de contractuels?

Proposer cela revient à remettre en cause le principe même d'une retraite par capitalisation. Rappelons ici que chaque fonctionnaire ou agent cotise pour lui-même, en fonction de son grade et de sa rémunération et prépare ainsi sa pension. Sur quelle base des fonctionnaires qui ont cotisé pour leur retraite verraient leurs droits statutaires accumulés pendant des années réduits?

Enfin, les agents contractuels à durée déterminée cotisent dans le régime UE et transfèrent leurs droits dans un régime national de pension.

Nous sommes en faveur d'accroître, lorsque les conditions politiques le permettront, la durée éventuelle de leurs contrats à 10 ans pour les faire bénéficier aussi d'une retraite minimum. En attendant, nous sommes favorables à une réforme de la règle qui limite le recours au personnel contractuel et temporaire à 6 ans. Nous sommes en faveur d'une règle anti cumul de 10 ans.

 

Ce que nous disons

 

 

 

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